Politique de confidentialité

1. Introduction

Specira AI ("Specira", "nous", "notre" ou "nos") prend votre vie privée au sérieux. Cette politique explique comment on collecte, utilise, divulgue et protège vos renseignements personnels lorsque vous visitez notre site Web à l'adresse www.specira.ai et utilisez nos services.

Cette politique s'applique à tous les visiteurs et utilisateurs, quelle que soit leur localisation, et a été conçue pour se conformer à la législation canadienne applicable en matière de protection des renseignements personnels (y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, LPRPDE, et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, communément appelée Loi 25), au Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (RGPD) et au California Consumer Privacy Act tel que modifié par le California Privacy Rights Act (CCPA/CPRA).

En utilisant notre site Web, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements tel que décrit ici. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces termes, veuillez ne pas accéder au site.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25 du Québec, nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels chargé de superviser notre conformité à la législation sur la vie privée. Le responsable peut être joint à :

Responsable de la protection des renseignements personnels, Specira AI
Courriel : privacy@specira.ai

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse à une préoccupation relative à la vie privée, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI), du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou de l'autorité de contrôle compétente dans votre juridiction.

3. Renseignements que nous collectons

Catégories de renseignements personnels

Nous collectons les catégories suivantes de renseignements personnels :

Renseignements que vous fournissez directement

• Identifiants et coordonnées : Lorsque vous vous inscrivez pour un accès anticipé ou nous contactez, nous collectons votre nom, adresse courriel, nom d'entreprise et titre de poste.
• Communications : Lorsque vous nous envoyez un courriel ou soumettez un formulaire, nous collectons le contenu de vos messages et toute pièce jointe.

Renseignements collectés automatiquement

• Activité Internet et réseau : Pages visitées, temps passé sur les pages, URL de référence, parcours de clics et interactions avec notre site Web.
• Informations sur l'appareil et le navigateur : Type et version du navigateur, système d'exploitation, type d'appareil, résolution d'écran et préférences linguistiques.
• Adresse IP : Utilisée à des fins de sécurité, de localisation géographique approximative et pour nous aider à respecter les exigences spécifiques à chaque juridiction.

Renseignements que nous ne collectons pas

On ne collecte pas de renseignements personnels sensibles tels que des données financières, des identifiants gouvernementaux, des données biométriques, des informations de santé ou une géolocalisation précise.

4. Base juridique du traitement (RGPD)

Pour les personnes situées dans l'Espace économique européen (EEE), au Royaume-Uni ou en Suisse, nous traitons les données personnelles sur les bases juridiques suivantes, telles que définies par l'article 6 du RGPD :

• Consentement (art. 6(1)(a)) : Lorsque vous soumettez volontairement vos informations via notre formulaire d'accès anticipé ou notre formulaire de contact. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
• Intérêts légitimes (art. 6(1)(f)) : Pour l'analyse du site Web, la surveillance de la sécurité et l'amélioration des services, lorsque nos intérêts ne prévalent pas sur vos droits en matière de protection des données.
• Obligation légale (art. 6(1)(c)) : Lorsque le traitement est nécessaire pour se conformer aux lois applicables.

5. Comment nous utilisons vos renseignements

Nous utilisons les renseignements collectés aux fins spécifiques suivantes :

• Traiter votre inscription à l'accès anticipé et communiquer avec vous au sujet de nos services
• Répondre à vos demandes et fournir un soutien à la clientèle
• Améliorer notre site Web, analyser les habitudes d'utilisation et développer de nouvelles fonctionnalités
• Vous envoyer des mises à jour sur Specira AI (vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement dans tout courriel ou en nous contactant)
• Protéger contre les activités frauduleuses, non autorisées ou illégales
• Respecter les obligations légales, y compris répondre aux demandes légitimes des autorités publiques

On n'utilise pas de prise de décision automatisée ni de profilage produisant des effets juridiques ou des effets similairement significatifs sur les individus. Si cela devait changer à l'avenir, on mettra à jour cette politique et on fournira un avis tel que requis par la Loi 25, le RGPD et la CCPA/CPRA.

6. Partage et divulgation des données

On ne vend, ne loue et n'échange pas vos renseignements personnels à des tiers. On ne partage pas les renseignements personnels à des fins de publicité comportementale intercontextuelle. On peut divulguer vos renseignements uniquement dans les circonstances suivantes :

• Fournisseurs de services : Avec des services tiers de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web et à fournir nos services (détaillés à la section 7). Ces fournisseurs sont liés par des ententes de traitement des données et sont contractuellement tenus de protéger vos données et de ne les utiliser qu'aux fins que nous spécif ions.
• Obligations légales : Lorsque requis par la loi, un règlement, une assignation à comparaître, une ordonnance du tribunal ou un autre processus juridique, ou pour protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité.
• Transferts d'entreprise : Dans le cadre d'une fusion, acquisition, réorganisation ou vente d'actifs. Dans un tel cas, nous informerons les utilisateurs concernés avant que les renseignements personnels ne soient transférés et ne deviennent assujettis à une politique de confidentialité différente.

Au cours des 12 derniers mois, nous avons divulgué les catégories suivantes de renseignements personnels à des fournisseurs de services à des fins commerciales : identifiants (nom, courriel), données d'activité Internet (analyses d'utilisation) et informations sur les appareils.

7. Services tiers

Notre site Web utilise les services tiers suivants, qui peuvent traiter vos données à l'extérieur du Canada :

• Google reCAPTCHA Enterprise : Pour protéger nos formulaires de contact contre le spam. Soumis à la politique de confidentialité de Google. Google peut traiter les données aux États-Unis.
• Vercel : Pour l'hébergement et la livraison du site Web. Soumis à la politique de confidentialité de Vercel. Vercel peut traiter les données aux États-Unis.
• FormSubmit : Pour le traitement des formulaires de contact. Soumis à la politique de confidentialité de FormSubmit.
• Google Tag Manager : Un service de gestion de balises utilisé pour déployer des outils d'analyse sur notre site Web. Soumis à la politique de confidentialité de Google. Google peut traiter les données aux États-Unis.
• Microsoft Clarity : Un service d'analyse comportementale utilisant des cartes thermiques et des enregistrements de sessions pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site. Soumis à la déclaration de confidentialité de Microsoft. Microsoft peut traiter les données aux États-Unis.

8. Transferts internationaux de données

Specira AI est basée au Québec, Canada. Certains de nos fournisseurs de services peuvent traiter vos données dans des juridictions à l'extérieur du Canada, y compris aux États-Unis. Lorsque des renseignements personnels sont transférés à l'extérieur du Québec ou du Canada, nous prenons des mesures pour nous assurer qu'ils bénéficient d'un niveau de protection adéquat conformément à la loi applicable.

Pour les transferts depuis l'EEE/Royaume-Uni, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne ou d'autres mécanismes de transfert appropriés en vertu du chapitre V du RGPD. Le Canada a été reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau adéquat de protection des données en vertu du RGPD.

Pour les transferts à l'extérieur du Québec en vertu de la Loi 25, nous effectuons des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée avant de transférer des renseignements personnels et nous nous assurons que la juridiction destinataire offre une protection adéquate, ou que des mesures contractuelles appropriées sont en place.

9. Témoins (cookies) et technologies de suivi

Notre site Web utilise des témoins d'analyse et de fonctionnalité. Nous utilisons Google Tag Manager pour gérer les balises d'analyse, et Microsoft Clarity pour l'analyse comportementale incluant les cartes thermiques et les enregistrements de sessions. Nous n'utilisons pas de témoins publicitaires et ne partageons pas vos données à des fins de publicité comportementale intercontextuelle. Google reCAPTCHA Enterprise peut définir des témoins lorsqu'il est chargé sur les pages contenant des formulaires de contact. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de témoins via les paramètres de votre navigateur.

10. Sécurité des données

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos renseignements personnels conformément aux normes de l'industrie, y compris le chiffrement en transit (TLS/HTTPS), les contrôles d'accès, les revues de sécurité régulières et les principes de protection de la vie privée dès la conception. Cependant, aucune méthode de transmission électronique ou de stockage n'est complètement sécurisée, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

En cas d'incident de confidentialité impliquant vos renseignements personnels, nous aviserons les autorités compétentes et les personnes concernées tel que requis par la loi, y compris dans un délai de 72 heures à la Commission d'accès à l'information du Québec (Loi 25), au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (LPRPDE) et à l'autorité de contrôle compétente en vertu du RGPD.

11. Conservation des données

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement aussi longtemps que nécessaire pour remplir les fins pour lesquelles ils ont été collectés, pour respecter nos obligations légales, résoudre les litiges et faire respecter nos ententes. Plus précisément :

• Inscriptions à l'accès anticipé : Conservées jusqu'au lancement de notre service et la création de votre compte, ou jusqu'à ce que vous demandiez leur suppression.
• Soumissions de formulaires de contact : Conservées jusqu'à 24 mois après la dernière interaction, puis supprimées ou anonymisées.
• Données d'utilisation et d'analyse : Conservées sous forme aggrégée ou anonymisée. Les données identifiables sont supprimées dans un délai de 14 mois.

Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, nous les supprimerons ou les désidentifierons de manière sécurisée conformément aux exigences de désidentification de la Loi 25.

12. Vos droits en matière de vie privée

Selon votre juridiction, vous disposez de divers droits concernant vos renseignements personnels. Nous répondrons à toutes les demandes vérifiées dans un délai de 30 jours (ou dans un délai plus court si requis par la loi applicable).

Tous les utilisateurs

• Droit d'accès : Demander une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification : Demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets.
• Droit à la suppression : Demander la suppression de vos renseignements personnels, sous réserve des exigences légales de conservation.
• Droit de retirer le consentement : Retirer votre consentement au traitement à tout moment. Cela n'affecte pas la légalité du traitement effectué avant le retrait.

Droits supplémentaires en vertu du droit canadien (LPRPDE et Loi 25)

• Droit à la désidentification : Demander que vos renseignements personnels soient désidentifiés plutôt que supprimés, le cas échéant (Loi 25).
• Droit d'être informé des décisions automatisées : Être informé si une décision automatisée est prise à votre sujet et demander un réexamen par une personne qualifiée (Loi 25).
• Droit à la portabilité des données : Recevoir vos renseignements personnels dans un format technologique couramment utilisé (Loi 25).
• Droit de déposer une plainte : Vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Droits supplémentaires en vertu du RGPD (résidents de l'EEE/Royaume-Uni)

• Droit à la limitation du traitement : Demander que nous limitions la façon dont nous utilisons vos données dans certaines circonstances.
• Droit à la portabilité des données : Recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement fondé sur les intérêts légitimes, y compris à des fins de marketing direct.
• Droit relatif aux décisions automatisées : Ne pas faire l'objet de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets similairement significatifs.
• Droit de déposer une plainte : Déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données.

Droits supplémentaires en vertu de la CCPA/CPRA (résidents de la Californie)

• Droit à l'information : Demander des détails sur les catégories et les éléments spécifiques de renseignements personnels que nous avons collectés, les sources de collecte, les fins commerciales et les catégories de tiers avec lesquels nous les partageons.
• Droit à la suppression : Demander la suppression de vos renseignements personnels, sous réserve de certaines exceptions.
• Droit à la correction : Demander la correction de renseignements personnels inexacts.
• Droit de refuser la vente ou le partage : Nous ne vendons pas vos renseignements personnels et ne les partageons pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle. Il n'est donc pas nécessaire de se désinscrire, mais vous pouvez nous contacter pour le confirmer à tout moment.
• Droit à la non-discrimination : Nous ne vous discriminerons pas pour l'exercice de vos droits en matière de vie privée.
• Droit de limiter l'utilisation des renseignements personnels sensibles : Nous ne collectons pas de renseignements personnels sensibles tels que définis par la CCPA/CPRA.

Pour exercer l'un de ces droits, contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels à privacy@specira.ai. Nous pouvons avoir besoin de vérifier votre identité avant de traiter votre demande. Aucuns frais ne seront facturés pour le traitement de demandes raisonnables.

13. Ne pas vendre ou partager mes renseignements personnels

Specira AI ne vend pas vos renseignements personnels à des tiers au sens de la CCPA/CPRA. On ne partage pas vos renseignements personnels à des fins de publicité comportementale intercontextuelle. Si nos pratiques venaient à changer à l'avenir, on mettra à jour cette politique et on fournira un mécanisme clair de refus.

14. Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée

Conformément à la Loi 25, nous effectuons des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée avant de mettre en oeuvre de nouveaux systèmes d'information, technologies ou pratiques impliquant la collecte, l'utilisation ou la divulgation de renseignements personnels. Nous effectuons également des évaluations avant de transférer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec.

15. Protection des mineurs

Nos services ne s'adressent pas aux personnes de moins de 16 ans. On ne collecte pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants de moins de 16 ans. Si vous pensez que nous avons collecté par inadvertance des informations auprès d'un enfant, veuillez nous contacter immédiatement à privacy@specira.ai et nous les supprimerons rapidement.

16. Modifications de cette politique

On peut mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques, la technologie, les exigences légales ou d'autres facteurs. On vous informera des modifications importantes en publiant la politique mise à jour sur cette page avec une date d'entrée en vigueur révisée. Pour les changements significatifs, on fournira un avis supplémentaire (par exemple par courriel aux utilisateurs inscrits). Votre utilisation continue de notre site Web après la date d'entrée en vigueur des modifications constitue une acceptation de la politique mise à jour.

17. Nous contacter

Si vous avez des questions sur cette politique de confidentialité, souhaitez exercer vos droits en matière de vie privée ou avez des préoccupations concernant nos pratiques en matière de données, contactez-nous à :

Responsable de la protection des renseignements personnels, Specira AI
Courriel : privacy@specira.ai
Demandes générales : info@specira.ai
Site Web : www.specira.ai

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de protection des données applicable, y compris :

• Commission d'accès à l'information du Québec (Québec, Canada)
• Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (Canada)
• Votre autorité locale de protection des données de l'UE/EEE (Union européenne)
• Bureau du procureur général de la Californie (Californie, États-Unis)

Date d'entrée en vigueur : 27 février 2026