Politique de confidentialite

1. Introduction

Specira AI ("Specira", "nous", "notre" ou "nos") s'engage a proteger votre vie privee. Cette politique de confidentialite explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protegeons vos renseignements personnels lorsque vous visitez notre site Web a l'adresse www.specira.ai et utilisez nos services.

Cette politique s'applique a tous les visiteurs et utilisateurs, quelle que soit leur localisation, et a ete concue pour se conformer a la legislation canadienne applicable en matiere de protection des renseignements personnels (y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents electroniques, LPRPDE, et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur prive du Quebec, communement appelee Loi 25), au Reglement general sur la protection des donnees de l'Union europeenne (RGPD) et au California Consumer Privacy Act tel que modifie par le California Privacy Rights Act (CCPA/CPRA).

En accedant ou en utilisant notre site Web, vous consentez a la collecte et a l'utilisation de vos renseignements tel que decrit dans cette politique. Si vous n'etes pas d'accord avec ces termes, veuillez ne pas acceder au site.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformement a la Loi 25 du Quebec, nous avons designe un responsable de la protection des renseignements personnels charge de superviser notre conformite a la legislation sur la vie privee. Le responsable peut etre joint a :

Responsable de la protection des renseignements personnels, Specira AI
Courriel : privacy@specira.ai

Si vous n'etes pas satisfait de notre reponse a une preoccupation relative a la vie privee, vous pouvez deposer une plainte aupres de la Commission d'acces a l'information du Quebec (CAI), du Commissariat a la protection de la vie privee du Canada ou de l'autorite de controle competente dans votre juridiction.

3. Renseignements que nous collectons

Categories de renseignements personnels

Nous collectons les categories suivantes de renseignements personnels :

Renseignements que vous fournissez directement

• Identifiants et coordonnees : Lorsque vous vous inscrivez pour un acces anticipe ou nous contactez, nous collectons votre nom, adresse courriel, nom d'entreprise et titre de poste.
• Communications : Lorsque vous nous envoyez un courriel ou soumettez un formulaire, nous collectons le contenu de vos messages et toute piece jointe.

Renseignements collectes automatiquement

• Activite Internet et reseau : Pages visitees, temps passe sur les pages, URL de reference, parcours de clics et interactions avec notre site Web.
• Informations sur l'appareil et le navigateur : Type et version du navigateur, systeme d'exploitation, type d'appareil, resolution d'ecran et preferences linguistiques.
• Adresse IP : Utilisee a des fins de securite, de localisation geographique approximative et pour nous aider a respecter les requis specifiques a chaque juridiction.

Renseignements que nous ne collectons pas

Nous ne collectons pas de renseignements personnels sensibles tels que des donnees financieres, des identifiants gouvernementaux, des donnees biometriques, des informations de sante ou une geolocalisation precise.

4. Base juridique du traitement (RGPD)

Pour les personnes situees dans l'Espace economique europeen (EEE), au Royaume-Uni ou en Suisse, nous traitons les donnees personnelles sur les bases juridiques suivantes, telles que definies par l'article 6 du RGPD :

• Consentement (art. 6(1)(a)) : Lorsque vous soumettez volontairement vos informations via notre formulaire d'acces anticipe ou notre formulaire de contact. Vous pouvez retirer votre consentement a tout moment.
• Interets legitimes (art. 6(1)(f)) : Pour l'analyse du site Web, la surveillance de la securite et l'amelioration des services, lorsque nos interets ne prevalent pas sur vos droits en matiere de protection des donnees.
• Obligation legale (art. 6(1)(c)) : Lorsque le traitement est necessaire pour se conformer aux lois applicables.

5. Comment nous utilisons vos renseignements

Nous utilisons les renseignements collectes aux fins specifiques suivantes :

• Traiter votre inscription a l'acces anticipe et communiquer avec vous au sujet de nos services
• Repondre a vos demandes et fournir un soutien a la clientele
• Ameliorer notre site Web, analyser les habitudes d'utilisation et developper de nouvelles fonctionnalites
• Vous envoyer des mises a jour sur Specira AI (vous pouvez vous desabonner a tout moment en cliquant sur le lien de desabonnement dans tout courriel ou en nous contactant)
• Proteger contre les activites frauduleuses, non autorisees ou illegales
• Respecter les obligations legales, y compris repondre aux demandes legitimes des autorites publiques

Nous n'utilisons pas de prise de decision automatisee ni de profilage produisant des effets juridiques ou des effets similairement significatifs sur les individus. Si cela devait changer a l'avenir, nous mettrons a jour cette politique et fournirons un avis tel que requis par la Loi 25, le RGPD et la CCPA/CPRA.

6. Partage et divulgation des donnees

Nous ne vendons, ne louons et n'echangeons pas vos renseignements personnels a des tiers. Nous ne partageons pas les renseignements personnels a des fins de publicite comportementale intercontextuelle. Nous pouvons divulguer vos renseignements uniquement dans les circonstances suivantes :

• Fournisseurs de services : Avec des services tiers de confiance qui nous aident a exploiter notre site Web et a fournir nos services (detailles a la section 7). Ces fournisseurs sont lies par des ententes de traitement des donnees et sont contractuellement tenus de proteger vos donnees et de ne les utiliser qu'aux fins que nous specif ions.
• Obligations légales : Lorsque requis par la loi, un reglement, une assignation a comparaitre, une ordonnance du tribunal ou un autre processus juridique, ou pour proteger nos droits, nos biens ou notre securite.
• Transferts d'entreprise : Dans le cadre d'une fusion, acquisition, reorganisation ou vente d'actifs. Dans un tel cas, nous informerons les utilisateurs concernes avant que les renseignements personnels ne soient transferes et ne deviennent assujettis a une politique de confidentialite differente.

Au cours des 12 derniers mois, nous avons divulgue les categories suivantes de renseignements personnels a des fournisseurs de services a des fins commerciales : identifiants (nom, courriel), donnees d'activite Internet (analyses d'utilisation) et informations sur les appareils.

7. Services tiers

Notre site Web utilise les services tiers suivants, qui peuvent traiter vos donnees a l'exterieur du Canada :

• Google reCAPTCHA : Pour proteger nos formulaires de contact contre le spam. Soumis a la politique de confidentialite de Google. Google peut traiter les donnees aux Etats-Unis.
• Google Fonts : Pour la typographie. Soumis a la politique de confidentialite de Google.
• Vercel : Pour l'hebergement et la livraison du site Web. Soumis a la politique de confidentialite de Vercel. Vercel peut traiter les donnees aux Etats-Unis.
• FormSubmit : Pour le traitement des formulaires de contact. Soumis a la politique de confidentialite de FormSubmit.

8. Transferts internationaux de donnees

Specira AI est basee au Quebec, Canada. Certains de nos fournisseurs de services peuvent traiter vos donnees dans des juridictions a l'exterieur du Canada, y compris aux Etats-Unis. Lorsque des renseignements personnels sont transferes a l'exterieur du Quebec ou du Canada, nous prenons des mesures pour nous assurer qu'ils beneficient d'un niveau de protection adequat conformement a la loi applicable.

Pour les transferts depuis l'EEE/Royaume-Uni, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types (CCT) approuvees par la Commission europeenne ou d'autres mecanismes de transfert appropries en vertu du chapitre V du RGPD. Le Canada a ete reconnu par la Commission europeenne comme offrant un niveau adequat de protection des donnees en vertu du RGPD.

Pour les transferts a l'exterieur du Quebec en vertu de la Loi 25, nous effectuons des evaluations des facteurs relatifs a la vie privee avant de transferer des renseignements personnels et nous nous assurons que la juridiction destinataire offre une protection adequate, ou que des mesures contractuelles appropriees sont en place.

9. Temoins (cookies) et technologies de suivi

Notre site Web utilise un minimum de temoins necessaires au fonctionnement du site. Nous n'utilisons pas de temoins publicitaires, de pixels de suivi tiers ni de technologies de suivi intersite. Google reCAPTCHA peut definir des temoins lorsqu'il est charge sur les pages contenant des formulaires de contact. Vous pouvez gerer vos preferences en matiere de temoins via les parametres de votre navigateur.

10. Securite des donnees

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos renseignements personnels conformement aux normes de l'industrie, y compris le chiffrement en transit (TLS/HTTPS), les controles d'acces, les revues de securite regulieres et les principes de protection de la vie privee des la conception. Cependant, aucune methode de transmission electronique ou de stockage n'est completement securisee, et nous ne pouvons garantir une securite absolue.

En cas d'incident de confidentialite impliquant vos renseignements personnels, nous aviserons les autorites competentes et les personnes concernees tel que requis par la loi, y compris dans un delai de 72 heures a la Commission d'acces a l'information du Quebec (Loi 25), au Commissariat a la protection de la vie privee du Canada (LPRPDE) et a l'autorite de controle competente en vertu du RGPD.

11. Conservation des donnees

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement aussi longtemps que necessaire pour remplir les fins pour lesquelles ils ont ete collectes, pour respecter nos obligations legales, resoudre les litiges et faire respecter nos ententes. Plus precisement :

• Inscriptions a l'acces anticipe : Conservees jusqu'au lancement de notre service et la creation de votre compte, ou jusqu'a ce que vous demandiez leur suppression.
• Soumissions de formulaires de contact : Conservees jusqu'a 24 mois apres la derniere interaction, puis supprimees ou anonymisees.
• Donnees d'utilisation et d'analyse : Conservees sous forme aggregee ou anonymisee. Les donnees identifiables sont supprimees dans un delai de 14 mois.

Lorsque les renseignements personnels ne sont plus necessaires, nous les supprimerons ou les desidentifierons de maniere securisee conformement aux requis de desidentification de la Loi 25.

12. Vos droits en matiere de vie privee

Selon votre juridiction, vous disposez de divers droits concernant vos renseignements personnels. Nous repondrons a toutes les demandes verifiees dans un delai de 30 jours (ou dans un delai plus court si requis par la loi applicable).

Tous les utilisateurs

• Droit d'acces : Demander une copie des renseignements personnels que nous detenons a votre sujet.
• Droit de rectification : Demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets.
• Droit a la suppression : Demander la suppression de vos renseignements personnels, sous reserve des requis legales de conservation.
• Droit de retirer le consentement : Retirer votre consentement au traitement a tout moment. Cela n'affecte pas la legalite du traitement effectue avant le retrait.

Droits supplementaires en vertu du droit canadien (LPRPDE et Loi 25)

• Droit a la desidentification : Demander que vos renseignements personnels soient desidentifies plutot que supprimes, le cas echeant (Loi 25).
• Droit d'etre informe des decisions automatisees : Etre informe si une decision automatisee est prise a votre sujet et demander un reexamen par une personne qualifiee (Loi 25).
• Droit a la portabilite des donnees : Recevoir vos renseignements personnels dans un format technologique couramment utilise (Loi 25).
• Droit de deposer une plainte : Vous pouvez deposer une plainte aupres de la Commission d'acces a l'information du Quebec ou du Commissariat a la protection de la vie privee du Canada.

Droits supplementaires en vertu du RGPD (residents de l'EEE/Royaume-Uni)

• Droit a la limitation du traitement : Demander que nous limitions la facon dont nous utilisons vos donnees dans certaines circonstances.
• Droit a la portabilite des donnees : Recevoir vos donnees personnelles dans un format structure, couramment utilise et lisible par machine.
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement fonde sur les interets legitimes, y compris a des fins de marketing direct.
• Droit relatif aux decisions automatisees : Ne pas faire l'objet de decisions fondees exclusivement sur un traitement automatise produisant des effets juridiques ou des effets similairement significatifs.
• Droit de deposer une plainte : Deposer une plainte aupres de votre autorite locale de protection des donnees.

Droits supplementaires en vertu de la CCPA/CPRA (residents de la Californie)

• Droit a l'information : Demander des details sur les categories et les elements specifiques de renseignements personnels que nous avons collectes, les sources de collecte, les fins commerciales et les categories de tiers avec lesquels nous les partageons.
• Droit a la suppression : Demander la suppression de vos renseignements personnels, sous reserve de certaines exceptions.
• Droit a la correction : Demander la correction de renseignements personnels inexacts.
• Droit de refuser la vente ou le partage : Nous ne vendons pas vos renseignements personnels et ne les partageons pas a des fins de publicite comportementale intercontextuelle. Il n'est donc pas necessaire de se desinscrire, mais vous pouvez nous contacter pour le confirmer a tout moment.
• Droit a la non-discrimination : Nous ne vous discriminerons pas pour l'exercice de vos droits en matiere de vie privee.
• Droit de limiter l'utilisation des renseignements personnels sensibles : Nous ne collectons pas de renseignements personnels sensibles tels que definis par la CCPA/CPRA.

Pour exercer l'un de ces droits, contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels a privacy@specira.ai. Nous pouvons avoir besoin de verifier votre identite avant de traiter votre demande. Aucuns frais ne seront factures pour le traitement de demandes raisonnables.

13. Ne pas vendre ou partager mes renseignements personnels

Specira AI ne vend pas vos renseignements personnels a des tiers au sens de la CCPA/CPRA. Nous ne partageons pas vos renseignements personnels a des fins de publicite comportementale intercontextuelle. Si nos pratiques venaient a changer a l'avenir, nous mettrons a jour cette politique et fournirons un mecanisme clair de refus.

14. Evaluations des facteurs relatifs a la vie privee

Conformement a la Loi 25, nous effectuons des evaluations des facteurs relatifs a la vie privee avant de mettre en oeuvre de nouveaux systemes d'information, technologies ou pratiques impliquant la collecte, l'utilisation ou la divulgation de renseignements personnels. Nous effectuons egalement des evaluations avant de transferer des renseignements personnels a l'exterieur du Quebec.

15. Protection des mineurs

Nos services ne s'adressent pas aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels aupres d'enfants de moins de 16 ans. Si vous pensez que nous avons collecte par inadvertance des informations aupres d'un enfant, veuillez nous contacter immediatement a privacy@specira.ai et nous les supprimerons rapidement.

16. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre a jour cette politique de confidentialite de temps a autre pour refleter les changements dans nos pratiques, la technologie, les requis legales ou d'autres facteurs. Nous vous informerons des modifications importantes en publiant la politique mise a jour sur cette page avec une date d'entree en vigueur revisee. Pour les changements significatifs, nous fournirons un avis supplementaire (par exemple par courriel aux utilisateurs inscrits). Votre utilisation continue de notre site Web apres la date d'entree en vigueur des modifications constitue une acceptation de la politique mise a jour.

17. Nous contacter

Si vous avez des questions sur cette politique de confidentialite, souhaitez exercer vos droits en matiere de vie privee ou avez des preoccupations concernant nos pratiques en matiere de donnees, contactez-nous a :

Responsable de la protection des renseignements personnels, Specira AI
Courriel : privacy@specira.ai
Demandes generales : info@specira.ai
Site Web : www.specira.ai

Vous avez egalement le droit de deposer une plainte aupres de votre autorite de protection des donnees applicable, y compris :

• Commission d'acces a l'information du Quebec (Quebec, Canada)
• Commissariat a la protection de la vie privee du Canada (Canada)
• Votre autorite locale de protection des donnees de l'UE/EEE (Union europeenne)
• Bureau du procureur general de la Californie (Californie, Etats-Unis)

Date d'entree en vigueur : 27 fevrier 2026