Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant au site Web de Specira AI à l'adresse www.specira.ai et aux services connexes (collectivement, le « Service »), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

On peut mettre à jour ces Conditions de temps à autre. On vous avisera des changements importants en publiant les Conditions révisées sur cette page avec une date d'entrée en vigueur mise à jour. Votre utilisation continue du Service après la publication des modifications constitue votre acceptation des Conditions révisées.

2. Description du Service

Specira AI offre une plateforme d'intelligence des exigences propulsée par l'IA, conçue pour aider les gestionnaires de projets logiciels, les analystes d'affaires et les équipes de développement à identifier les lacunes, les ambiguïtés et les contradictions dans les documents d'exigences avant le début du développement. Le Service peut inclure, sans s'y limiter, le site Web, les interfaces de programmation (API), la documentation et les outils connexes.

Le Service est actuellement en accès anticipé. Les fonctionnalités, la disponibilité et la tarification peuvent changer sans préavis durant cette période.

3. Admissibilite et inscription

Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser le Service. En utilisant le Service, vous déclarez satisfaire à cette exigence.

Certaines fonctionnalités du Service peuvent nécessiter la création d'un compte. Lorsque vous créez un compte, vous acceptez de fournir des renseignements exacts, à jour et complets. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous acceptez de nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Utilisation acceptable

Vous acceptez d'utiliser le Service uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions. Vous acceptez de ne pas :

• Utiliser le Service d'une manière qui viole toute loi ou réglementation fédérale, provinciale ou internationale applicable
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé, d'interférer avec, d'endommager ou de perturber toute partie du Service, ses serveurs ou toute base de données connectée au Service
• Utiliser des systèmes automatisés (y compris des robots, des extracteurs ou des robots d'indexation) pour accéder au Service d'une manière qui envoie plus de requêtes qu'un humain pourrait raisonnablement produire dans la même période
• Transmettre tout matériel diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible
• Se faire passer pour Specira AI, un employé de Specira, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité
• Utiliser le Service pour développer un produit ou service concurrent

5. Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu original, ses fonctionnalités et ses fonctions sont la propriété de Specira AI et sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce, les secrets commerciaux et autres lois sur la propriété intellectuelle. Nos marques de commerce et notre habillage commercial ne peuvent pas être utilisés en lien avec un produit ou service sans notre consentement écrit préalable.

Vous conservez la propriété de tout contenu que vous soumettez par l'intermédiaire du Service (comme les documents d'exigences). En soumettant du contenu, vous accordez à Specira AI une licence limitée, non exclusive, pour traiter, analyser et stocker ce contenu uniquement dans le but de vous fournir le Service.

6. Vos données

On prend la confidentialité et la sécurité de vos données au sérieux. Notre utilisation de vos renseignements personnels est régie par notre Politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes Conditions par référence.

Vous conservez tous les droits sur les documents et données que vous téléversez dans le Service. On ne partagera pas votre contenu avec des tiers, sauf tel que décrit dans notre Politique de confidentialité ou tel que nécessaire pour fournir le Service.

7. Exclusion de garanties

Le Service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite. Specira AI ne garantit pas que le Service sera ininterrompu, ponctuel, sécurisé ou exempt d'erreurs, ni que les défauts seront corrigés.

Les analyses et recommandations générées par le Service sont destinées à assister la prise de décision humaine et ne doivent pas être traitées comme un substitut au jugement professionnel. Vous êtes seul responsable de l'évaluation et de l'application de tout résultat du Service.

8. Limitation de responsabilite

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Specira AI ne sera pas responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de :

• Votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le Service
• Tout accès non autorisé à nos serveurs ou à tout renseignement personnel qui y est stocké
• Toute erreur, inexactitude ou omission dans les résultats du Service
• Toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le Service

En aucun cas, la responsabilité totale de Specira AI envers vous pour toutes les réclamations ne dépassera le montant que vous avez payé à Specira AI au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à cette responsabilité, ou cent dollars canadiens (100 $ CAD), selon le montant le plus élevé.

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Specira AI, ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense (y compris les honoraires d'avocats raisonnables) découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre accès ou utilisation du Service ou à votre violation des présentes Conditions.

10. Résiliation

On peut suspendre ou révoquer votre accès au Service en tout temps, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris si vous enfreignez les présentes Conditions. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.

Vous pouvez résilier votre compte en tout temps en communiquant avec nous à info@specira.ai. En cas de résiliation, on supprimera les données de votre compte conformément à notre Politique de confidentialité et aux exigences applicables en matière de conservation des données.

11. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit de lois.

Tout différend découlant des présentes Conditions ou du Service sera résolu exclusivement par les tribunaux de la province de Québec, district de Montréal, et vous consentez à la compétence personnelle de ces tribunaux.

12. Divisibilite

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable, et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.

13. Intégralité de l'entente

Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'entente entre vous et Specira AI concernant votre utilisation du Service. Les présentes Conditions remplacent tout accord ou entente antérieur, écrit ou verbal, relatif à l'objet des présentes.

14. Contact

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, contactez-nous à :

Specira AI
Courriel : info@specira.ai
Site Web : www.specira.ai

Date d'entrée en vigueur : 27 mars 2026